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1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et ESPACE TINTIN TOULOUSE, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance, au moment de la passation de votre commande et déclarez expressément les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de ESPACE TINTIN TOULOUSE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ESPACE TINTIN TOULOUSE confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de votre commande et de la réception du paiement complet sous réserve que le produit commandé soit toujours disponible (vous recevrez une confirmation de notre part dans les 48 heures grand maximum) & qu’il n’y ait pas d’erreur flagrante d’encodage que cela soit sur la description du produit ou sur son prix. Si une erreur flagrante existe la vente s’annule & sera nulle ente l’acheteur et ESPACE TINTIN

TOULOUSE. ESPACE TINTIN TOULOUSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison est effectuée par poste ou transporteur selon le pays de destination, et selon le choix exprimé par le client. En cas de défauts apparents, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en cas de rupture de stock.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour une livraison en France et de 7 jours pour une livraison en Europe, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Transport

5.1 Forfait de 8 euros pour le France, 12 Euros pour l'Europe et 35 euros pour les Dom Tom - FRANCO DE PORT A PARTIR DE 150 € POUR LA FRANCE METROPOLITAINE.

Les frais d'emballage et de manutention sont supportés par ESPACE TINTIN TOULOUSE: ils vous sont offerts gracieusement.

5.2 Délais de transports Les délais de transport annoncés (voir votre bon de commande) s'appliquent à partir du moment où la commande a été transmise à la Poste ou au transporteur. Les week-ends et les jours fériés doivent être ajoutés aux délais de transport annoncés. 6. Conformité des produits

6.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. ESPACE TINTIN TOULOUSE procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits et non au remboursement des frais de transport pour le retour. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse ci-dessous.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ESPACE TINTIN TOULOUSE Place des Puits Clos, 12 31000 TOULOUSE FRANCE

7.Rétractation

7.1En application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour nous adresser votre décision de rétractation. À compter de l’envoi de votre décision de vous rétracter, vous disposez d’un nouveau délai de 7 jours pour nous retourner à votre charge la marchandise (excepté s’il s’agit d’un problème de qualité ou de défectuosité) et en demander l’échange ou le remboursement. La marchandise doit être neuve, dans son emballage d’origine, intacte et accompagnée de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Elle doit être renvoyée à l'adresse suivante : ESPACE TINTIN TOULOUSE Place des Puits Clos, 12 31000 TOULOUSE FRANCE

7.2 Ce droit de retour ne s'applique pas pour les enregistrements audio et vidéo descellés si nous devions vendre un jour ce genre de produits (films,....) 7.3 Le remboursement du bien ayant fait l’objet d’une décision de rétractation sera effectué par ESPACE TINTIN TOULOUSE une fois que ce bien aura été réceptionné par ESPACE TINTIN TOULOUSE.

8. Prix

Tous les prix sont mentionnés en Euro. Le prix mentionné sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix indiqués sur votre confirmation de commande comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits. Pour les produits expédiés en dehors de la Communauté Economique Européenne, les prix sont facturés hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane et autres taxes ne sont pas du ressort de ESPACE TINTIN TOULOUSE.

9. Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Le prix facturé est celui indiqué sur votre confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque, par virement ou par carte bancaire.

1/ - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de ESPACE TINTIN TOULOUSE Avec le paiement sécurisé, la sécurité des transactions est traitée sur toute la chaîne internaute : banque, commerçant, cryptage SSL et sécurité des serveurs. Nous avons choisi l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet, qui permet de protéger et crypter toutes vos informations personnelles si & seulement si celui-ci vous est proposé. Votre commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez avisé par courrier électronique.

2/ Par courrier adressé à : ESPACE TINTIN TOULOUSE Place des Puits Clos, 12 31000 TOULOUSE FRANCE Le paiement peut alors être effectué : * par carte bancaire sur le site internet (N° et date de validité de la carte bancaire obligatoires ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte).

* par chèque bancaire libellé à l'ordre de ESPACE TINTIN TOULOUSE.

* par mandat ou virement. Dans le cas de paiement par mandat, la commande sera préparée et expédiée après réception effective du paiement.

10.Protection des informations nominales vous concernant

Les informations nominales vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. En l'absence de ces renseignements, la commande ne peut être validée et honorée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. A cet effet, il vous suffit de nous en faire la demande, en mentionnant vos nom, prénom et adresse soit directement en ligne à espacetintintoulouse@gmail.com

soit par courrier adressé à : Espace TINTIN 12, place des Puits Clos 31000 TOULOUSE – FRANCE

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

ESPACE TINTIN TOULOUSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ESPACE TINTIN TOULOUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ESPACE TINTIN TOULOUSE pour obtenir une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : * que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

* que l'acheteur utilise les articles achetés de façon normale. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12.Garantie

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale relative aux vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que vous ayez fait la preuve du défaut caché, ESPACE TINTIN TOULOUSE doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) si vous vous adressez aux tribunaux, vous devez le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

13. Propriété intellectuelle

La totalité des textes, commentaires, ouvrages, logos et images présentés sur le site de ESPACE TINTIN TOULOUSE est réservée, pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ESPACE TINTIN TOULOUSE est interdite.

D’autant que ESPACE TINTIN TOULOUSE s’engage à son tour à respecter les droits d’auteurs & tous copyright!

14. Une politique respectueuse de notre clientèle

La préservation de votre vie privée est très importante. C'est pourquoi ESPACE TINTIN TOULOUSE s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à des tiers. Les informations que vous nous confiez resteront donc confidentielles. ESPACE TINTIN TOULOUSE utilise la technique des cookies, les informations ainsi recueillies vous facilitant l'utilisation du site, en vous évitant notamment de procéder à de multiples ressaisies.

Elles nous permettent, en outre, de mieux connaître vos habitudes d'achats afin de mieux vous servir. - Votre adresse nous est utile au moment de la commande pour vous adresser votre facture et votre commande dans les délais. -

Vos coordonnées téléphoniques et courriels permettent aux livreurs et au service clients de ESPACE TINTIN TOULOUSE de vous contacter pour le suivi de votre commande.

- Votre adresse courriel nous permet de confirmer votre commande, et de vous contacter en cas de nécessité. Avertissement Nous sommes malheureusement contraints de nous protéger contre d'éventuels comportements indélicats. A cet effet, nous avons mis en place les mesures suivantes :

* Lors des transactions, nous procédons à l'enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions.

Cette identification unique et formelle confirme votre engagement contractuel.

* Toute tentative de fraude, quel qu'en soit le montant ou l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. Dans ce cas, l'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Procureur de la République pour enquête.

Vous pouvez contacter le service clientèle du lundi au vendredi au 33 (0)5 61 21 60 34 du Lundi au Vendredi : 10h30 à 12h30 / 14h30 à 19h. ou par e-mail à :

espacetintintoulouse@gmail.com

15. Informations légales

Siège social ESPACE TINTIN TOULOUSE Place des Puits Clos 12 31000 TOULOUSE SARL L.B au capital de 7623 euros SIRET 331 647 172 000 21

N° de TVA Intracommunautaire : FR 15 931 647 172 000 21

Nos coordonnées: ESPACE TINTIN TOULOUSE 12 Place des Puits Clos 31000 TOULOUSE FRANCE tél. : +33 (0)5 61 21 60 34 Fax : +33 (0)

Mail : espacetintintoulouse@gmail.com

Web : http://www.espace-tintin-toulouse.fr

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